Agenda
JMPI 2017
Le 26 avril de chaque année, l’Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle (OMPI) avec ses Etats-membres célèbrent la journée mondiale de la Propriété Intellectuelle. Le Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (MICA) à...
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Le saviez-vous
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Orientations PAG 2016-2021
Grandes lignes PAG
Dossier de délivrance des titres d’exportation
Liste des pièces à fournir
- Tout produit à l’exportation
1) Copies du Certificat d’origine
2) Copies de la Demande d’Autorisation d’Exportation
3) Copies du Titre Douanier
4) Copies de l’Engagement de change
5) Copies d’Attestation d’exportation (facultatif)
6) Photocopie de la Déclaration en douane régulièrement signée et cachetée par la Douane
- Cas des produits périssables et produits artisanaux
1) Copies du Certificat d’Origine
2) Copies de la Demande d’Autorisation d’Exportation
3) Facture faisant état détaillé des produits à exporter
NB : les Certificats d’Origine spécifiques (SGP, Certificat de circulation EUR 1, CO-Chinois et CO-Marocain) sont produits selon l’exigence du client et conformément à la destination finale.
Communiqués du MICA
Vérification des balances, des bascules et autres instruments
Il m’a été donné de constater que certains commerçants utilisent des balances, des bascules et autres instruments de mesure dans des transactions commerciales sans que lesdits instruments aient été auparavant vérifiés par les services compétents du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat.
Lire la suite...Prix des produits pétrolier au titre du mois de septembre 2016
Le Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat communique :
Il m’a été donné de constater que certains distributeurs de gaz domestique ne respectent pas les prix officiels adoptés par le Gouvernement en Conseil des Ministres.
Lire la suite...Produits alimentaires impropres à la consommation
Le Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises porte à l’attention de tout le peuple béninois qu’à l’occasion des fêtes de fin d’année, des opérateurs économiques indélicats et mal intentionnés profitent de l’euphorie des fêtes pour déverser sur nos marchés et supermarchés des produits alimentaires impropres à la consommation (produits périmés, avariés, frelaté, sans date de péremption ou de qualité douteuse, …).
Lire la suite...Coût des cartes
En application des dispositions contenues dans l'arrêté interministériel n° 019/MC/MJLDH/MEF/MTFP/DC/SGM/SP du 16 Juillet 2010 portant réglementation des formalités relatives à la création d'entreprise et à l'exercice de toutes activités entrepreneuriales en République du Bénin, la redevance payée pour l'obtention de la carte professionnelle de commerçant et de la carte d'importateur est fixée à (5.000) francs CFA.
Validité de la carte
En application des décisions du Conseil des Ministres, en sa séance du 21 Avril 2010
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